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MARKETING69 - LE SPÉCIALISTE DU MARKETING DIGITAL
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LE SPÉCIALISTE DU MARKETING DIGITAL
Mentions Légales :
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marketing69.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gaetan Mariotto.
Créateur : "https://www.clickfunnels.com/" Gaetan Mariotto.
Responsable publication : Gaetan Mariotto – contact@marketing69.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmestre : Gaetan Mariotto – contact@marketing69.com
Hébergeur : clickfunnels – 3443, W BAVARIA ST, EAGLE, ID 83616
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par "https://www.subdelirium.com/" Subdelirium.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site marketing69.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après définies. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marketing69.com sont donc invités à consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaetan Mariotto, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site marketing69.com est mis à jour régulièrement par Gaetan Mariotto. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à avoir le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site marketing69.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Gaetan Mariotto s'efforce de fournir sur le site marketing69.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site marketing69.com sont des données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marketing69.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de la dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gaetan Mariotto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de : Gaetan Mariotto.
E exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et continue conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Gaetan Mariotto ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site marketing69.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications précisées au point 4 , soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Gaetan Mariotto ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site marketing69.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Gaetan Mariotto se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaetan Mariotto se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ( texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site marketing69.com, peuvent être consultés au site marketing69.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Gaetan Mariotto ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marketing69.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site marketing69.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site69.com n'est publiée à l'utilisateur, transférée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gaetan Mariotto et de ses droits autorisent la transmission des dites informations à l'événement acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site marketing69.com.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site marketing69.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ).